Protection des consommateurs; vente à distance; Droit européen; Droit africain; Circulation des modèles juridiques; Commerce électronique
Abstract :
[en] Like most African countries, Côte d'Ivoire is experiencing a rapid growth in e-commerce. This boom brings challenges of all kinds. Amidst others, it is taking in a legal context where consumer protection has not yet found its place, as evidenced by the texts of laws governing distance selling in Côte d'Ivoire. The thesis aims to propose an improvement of consumer protection in distance selling in Côte d'Ivoire through a review of laws in the light of European law. Though it refers to the European legal model, the thesis stresses that the literal mimicry of European law is one of the reasons for the ineffectiveness of African laws. The premise of the thesis about distance selling is that we cannot protect the consumer in the ivory coast in the same way that European law protects the European consumer. Beyond a simple legal comparison, the thesis stirs an in-depth reflection on the circulation of legal models. It examines the relationship between African law and European law from a historical and contextual point of view in order to determine how European law can serve as a model for Ivorian law so as to offer sufficient protection to consumers without threatening the growth of distance sales. [fr] Comme la plupart des pays africains, la Côte d’Ivoire connaît une croissance rapide du commerce électronique. Ce boom pose des défis de toutes sortes. Parmi d’autres, elle s’inscrit dans un contexte juridique où la protection des consommateurs n’a pas encore trouvé sa place, comme en témoignent les textes de lois régissant la vente à distance en Côte d’Ivoire. La thèse vise à proposer une amélioration de la protection des consommateurs dans la vente à distance en Côte d’Ivoire à travers une révision des lois à la lumière du droit européen. Bien qu’elle fasse référence au modèle juridique européen, la thèse souligne que le mimétisme littéral du droit européen est l’une des raisons de l’inefficacité des lois africaines.Le postulat de la thèse sur le sujet de la vente à distance est celui d’affirmer que l’on ne peut pas protéger le consommateur en côte d’ivoire de la même manière que le Droit européen protège le consommateur européen. Au-delà d’une simple comparaison juridique, la thèse suscite une réflexion approfondie sur la circulation des modèles juridiques. Elle examine la relation entre le droit africain et le droit européen d’un point de vue historique et contextuel afin de déterminer comment le droit européen peut servir de modèle pour le droit ivoirien de sorte à proposer une protection suffisante aux consommateurs sans menacer la croissance des ventes à distance.
Disciplines :
European & international law Civil law
Author, co-author :
Adde, Franck Olivier ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF)
Language :
French
Title :
La protection du consommateur dans la vente en ligne en Côte d'Ivoire: Etude à la lumière du Droit européen
Alternative titles :
[en] Consumer protection in online sales in Côte d'Ivoire: A study in the light of European law
