Article for a general audience (Diverse speeches and writings)
Détection des vulnérabilités dans la procédure de protection internationale
Petry, Ralph; Osburg, Mathis; Nienaber, Birte
2021
 

Files


Full Text
EMN Luxembourg_Note de synthèse_Détection des vulnérabilités dans la procédure de protection internationale.pdf
Publisher postprint (5.99 MB)
Download

All documents in ORBilu are protected by a user license.

Send to



Details



Keywords :
migration; protection internationale; asile; demandeur d'asile; ressortissant de pays tiers; demandeurs de protection internationale; vulnérabilités; personne vulnérable; réception
Abstract :
[fr] La vulnérabilité des demandeurs de protection internationale est un élément clé de l’acquis communautaire en matière d’asile. La directive relative aux procédures d’asile (2013/32/UE – refonte) et la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE – refonte) prévoient des dispositions particulières pour les personnes vulnérables en ce qui concerne, respectivement, la procédure de protection internationale (c’est-à-dire des garanties procédurales spéciales) et l’accueil (c’est-à-dire des besoins particuliers en matière d’accueil). Par conséquent, pour que les États membres soient en mesure de prévoir et de garantir ces dispositions particulières pour les demandeurs vulnérables, il est essentiel qu’une vulnérabilité potentielle soit détectée et identifiée à un stade précoce de la procédure de protection internationale. C’est dans ce contexte que EMN Luxembourg a décidé, en consultation avec les autorités luxembourgeoises et des acteurs nationaux, de lancer une demande d’information aux Etats membres. L’objectif de cette note de synthèse est de déterminer comment les vulnérabilités des demandeurs de protection internationale sont détectées dans le cadre de la procédure de protection internationale dans les Etats membres de l’UE et comment le suivi de cette détection est garanti par les autorités et les acteurs impliqués, y compris les garanties procédurales spéciales.
Research center :
University of Luxembourg, Department of Geography and Spatial Planning
Disciplines :
Political science, public administration & international relations
Author, co-author :
Petry, Ralph ;  University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO)
Osburg, Mathis ;  University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO)
Language :
French
Title :
Détection des vulnérabilités dans la procédure de protection internationale
Publication date :
25 November 2021
Journal title :
EMN Luxembourg National Inform
Focus Area :
Migration and Inclusive Societies
Funders :
CE - Commission Européenne [BE]
Available on ORBilu :
since 01 December 2021

Statistics


Number of views
109 (7 by Unilu)
Number of downloads
55 (1 by Unilu)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBilu