La restauration minière au Québec : quelle place pour les communautés autochtones?

Abstract

La participation des communautés autochtones à la restauration des sites miniers au Québec passe surtout par la consultation. L’objectif principal de cet essai vise à analyser les modalités de participation des nations autochtones dans la planification de la restauration des sites miniers. La participation des nations autochtones, aux activités de fermeture, est essentielle étant donné la relation avec leur territoire qui est souvent perturbé par l’exploitation minière. En effet, les activités traditionnelles de subsistance comme la chasse, la pêche et le piégeage sont encore aujourd’hui des éléments majeurs de leur mode de vie et de leur culture. Des onze nations autochtones au Québec, trois sont signataires d’un traité moderne, qui joue un rôle important en ce qui concerne leur participation aux activités minières. Le présent essai présente d’abord le domaine minier au Québec, le cadre réglementaire, les nations autochtones du Québec et le contexte environnemental et socioéconomique de l’activité minière. Ensuite, il présente plus en détail la fermeture et la restauration des sites miniers ainsi que les impacts environnementaux et socioéconomiques liés à la fermeture d’une mine. Pour compléter les objectifs précédents, l’essai présente, par la suite, quatre nations autochtones et leur participation concrète dans la restauration des sites miniers au Québec, afin d’identifier des distinctions. Les deux premières nations présentées sont les Cris de la Baie-James et les Inuits du Nunavik. Tous les deux sont signataires d’un traité moderne. Les Algonquins de l’Abitibi-Témiscamingue sont la troisième nation présentée. Les Innus de la Côte-Nord sont la quatrième nation présentée. Ils sont signataires d’une entente de principe d’ordre général ouvrant la voie vers les négociations et la signature d’un traité. Le fait que deux des quatre nations présentées sont signataires d’un traité permet de déterminer dans quelle mesure cela favorise la participation à la restauration des sites miniers. Une analyse comparative permet d’identifier les forces, faiblesses, freins et leviers à une participation active des nations autochtones. L’analyse a démontré qu’actuellement, les modalités de participation présentent un grand écart entre les différentes nations autochtones. Les recommandations sont formulées afin d’améliorer les démarches et le degré de participation pour les nations autochtones. Cela se passe d’abord par la reconnaissance des droits ancestraux et la prise en compte des savoirs traditionnels pour l’élaboration des plans de fermeture. Ensuite, le processus de consultation et de participation doit être amélioré afin de favoriser une participation plus active. La création des comités de fermeture et de suivi ainsi que l’établissement des relations respectueuses sont aussi fortement recommandées. Finalement les négociations des ERA devraient être obligatoires pour tout projet minier.