Mode de financement des coopératives de travailleurs et la répartition de la plus-value sur le capital
Publication date
1995Author(s)
Adams Robenhymer, Dominic
Abstract
Le but de cet essai est de nous approprier les apprentissages réalisés à l'intérieur du stage, poursuivre une réflexion sur l'objet de notre intervention et rendre nos apprentissages significatifs à travers une synthèse personnelle. Nous allons approfondir la réflexion amorcée pendant notre stage sur la capitalisation des coopératives de travailleurs-actionnaires, et les modalités de répartition de la plus-value sur le capital. Le choix de ce sujet répond à une demande de la Coopérative de développement de l'Estrie. Notre essai servira de base de travail pour déposer un mémoire à l'Assemblée nationale dans le cadre de la réforme de la Loi sur les coopératives que le gouvernement du Québec a entrepris depuis deux ans. L'un de nos mandats était de faire ressortir les points qui, dans la doctrine coopérative, pourraient justifier qu'un travailleur-actionnaire ait droit à la répartition de la plus-value sur le capital lors d'un investissement dans sa coopérative. De plus, nous tenterons, de trouver des alternatives au sousfinancement chronique de certaines coopératives. Aussi, nous examinerons les principes qui empêchent les membres d'accéder à la réserve lors de la dissolution d'une coopérative. Ce litige est souvent évoqué par les coopérateurs et coopératrices d'aujourd'hui comme un frein à la formule coopérative. En fait, cette façon de procéder est la résultante du principe de pérennité des coopératives tel qu'établi par les équitables pionniers de Rochdale…
Collection
- IRECUS – Essais [189]