L’arrêt Keck a précisé la notion d’entrave, issue de la jurisprudence Dassonville, tout en évitant, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, une limitation excessive des compétences normatives des États membres. Selon cette approche, les réglementations sur les modalités de vente sont présumées compatibles avec l’article 34 TFUE (sauf si discriminatoires, en doit ou en fait), alors que, au terme de la jurisprudence Cassis de Dijon, les règles techniques sont présumées incompatibles, sauf si justifiées par des exigences impératives et proportionnées. Cette contribution cherche à répondre à la question si Keck est l’emblème de la spécificité de la libre circulation des marchandises ou s’il s’agit plutôt d’une solution conçue pour satisfaire à des exigences fondamentales du système juridique de l’Union.
Unité et fragmentation de la notion d’entrave: l’adoption de l’approche Keck au-delà de la libre circulation des marchandises
SPITALERI, FABIO
2014-01-01
Abstract
L’arrêt Keck a précisé la notion d’entrave, issue de la jurisprudence Dassonville, tout en évitant, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, une limitation excessive des compétences normatives des États membres. Selon cette approche, les réglementations sur les modalités de vente sont présumées compatibles avec l’article 34 TFUE (sauf si discriminatoires, en doit ou en fait), alors que, au terme de la jurisprudence Cassis de Dijon, les règles techniques sont présumées incompatibles, sauf si justifiées par des exigences impératives et proportionnées. Cette contribution cherche à répondre à la question si Keck est l’emblème de la spécificité de la libre circulation des marchandises ou s’il s’agit plutôt d’une solution conçue pour satisfaire à des exigences fondamentales du système juridique de l’Union.Pubblicazioni consigliate
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