Handicap et aménagements raisonnables au ...
Type de document :
Rapport de recherche
URL permanente :
Titre :
Handicap et aménagements raisonnables au travail: Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique
Titre traduit :
Disability and reasonable accommodation: legal mobilization in France and Belgium
Auteur(s) :
Lejeune, Aude [Auteur]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Hubin, Joël [Auteur]
Ringelheim, Julie [Auteur]
Robin-Olivier, Sophie [Auteur]
Schoenaers, Frédéric [Auteur]
Yazdanpanah, Helena [Auteur]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Hubin, Joël [Auteur]
Ringelheim, Julie [Auteur]
Robin-Olivier, Sophie [Auteur]
Schoenaers, Frédéric [Auteur]
Yazdanpanah, Helena [Auteur]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Institution :
Université de Lille
Date de publication :
2017-05
Mot(s)-clé(s) :
Handicap
Mobilisations du droit
Discrimination
Aménagement raisonnable
Travail
Syndicat
Avocat
Référents handicap
Mobilisations du droit
Discrimination
Aménagement raisonnable
Travail
Syndicat
Avocat
Référents handicap
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Résumé :
La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de ...
Lire la suite >La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d’importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d’autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d’une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d’employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s’inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique. Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l’introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d’aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d’autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n’a aucune effectivité, ni qu’il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques.Lire moins >
Lire la suite >La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d’importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d’autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d’une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d’employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s’inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique. Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l’introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d’aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d’autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n’a aucune effectivité, ni qu’il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques.Lire moins >
Langue :
Français
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:38:19Z
2019-10-29T14:29:52Z
2019-11-05T07:40:22Z
2022-01-03T13:25:08Z
2019-10-29T14:29:52Z
2019-11-05T07:40:22Z
2022-01-03T13:25:08Z
Fichiers
- document
- Accès libre
- Accéder au document