L'introduction du référendum en droit belge

Lejeune, Yves [UCL] Regnier, Jacques [Conseil d'Etat]

Traiter de l'introduction du référendum en Belgique, c'est d'abord rappeler les obstacles constitutionnels qui jalonnent la route de la réforme. / Traiter du référendum en Belgique est par ailleurs impossible sans faire référence aux nombreuses propositions de loi ou de décret qui, sur ce thème, étaient pendantes devant l'une ou l'autre assemblée législative au 1er janvier 1985. / Mais traiter du référendum en Belgique, c'est aussi, pour le constitutionnaliste, rappeler quelques principes sur lesquels repose notre démocratie, en soulignant que l'usage de l'institution référendaire ne pourrait en aucun cas tenir ces principes en échec. C'est encore, pour lui, l'occasion d'évoquer, sur le plan de la technique juridique, les perspectives de démocratie directe qui lui semblent les plus respectueuses des particularités de notre système politique // SOMMAIRE : Section 1. Les obstacles constitutionnels / § 1er. En matière constitutionnelle / § 2. En matière législative / § 3. En matière décrétale / Section 2. Les initiatives parlementaires / § 1er. Des propositions de circonstance / § 2. Vers une institutionnalisation de la consultation ou du référendum ? / A) Les consultations / a) Caractère du recours à la consultation / b) Modalités du déclenchement de la consultation / c) Détermination de l’objet de la consultation / d) Participation au scrutin / B. Les référendums / a) Principe / b) Conditions de déclenchement / c) Participation au scrutin / d) Effets sur l’ordonnancement juridique / Section 3. Les perspectives référendaires / § 1er. Les incidences de l’introduction du référendum / § 2. L’adaptation des techniques référendaires / § 3. L’insertion du système référendaire dans l’ordonnancement juridique

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Document type	Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
Access type	Accès libre
Publication date	1986
Language	Français
Host document	Francis Delpérée (dir.) ; "La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative - Travaux des XIIe Journées d'études Juridiques Jean Dabin"- p. 171-198 (ISBN : 2-8027-0355-2)
Collection	Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain - 17
Publisher	Bruylant (Bruxelles)
Publication status	Publié
Affiliations	UCL - DRT/PUBL - Département de droit public Conseil d'Etat
Links	http://hdl.handle.net/2078.1/103982[Handle]

Is part of
	[boreal:274587]	La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative - Travaux des XIIe Journées d'études Juridiques Jean Dabin