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Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010

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Bibliographic reference Cruysmans, Edouard. Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010. In: Auteurs & Média, no. 4-5, p. 562-565 (2011)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/110293