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Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux

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Autenne, Alexia [UCL] Navez, Edouard-Jean [UCL]

Alexia Autenne et Édouard-Jean Navez s'interrogent de manière critique sur le traitement spécifique réservé au déplacement transfrontalier du siège social, tant sous l'angle juridique que fiscal.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Publication date 2011
Language Français
Host document Alexia Autenne,Gérard Delvaux, Stephane Jourdain, Hugues Lamon, Edouard-Jean Navez, Jacques Van Drooghenbroeck, sous la coordination de Edoardo Traversa et Edouard-Jean Navez ; "Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social"- p. 165-210 (ISBN : 978-2-87455-384-4)
Collection Recyclage en droit - 3
Peer reviewed yes
Publisher Anthémis (Limal)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social
Keywords sociétés commerciales ; réorganisation ; siège social ; transfert ; droit commercial ; droit fiscal
Links
Bibliographic reference Autenne, Alexia ; Navez, Edouard-Jean. Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux. In: Alexia Autenne,Gérard Delvaux, Stephane Jourdain, Hugues Lamon, Edouard-Jean Navez, Jacques Van Drooghenbroeck, sous la coordination de Edoardo Traversa et Edouard-Jean Navez, Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social, Anthémis  : Limal 2011, p. 165-210
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/111158