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Droit commercial - Preuve - Facture acceptée - Valeur probante (note sous Cass. lux., 9 juin 2005)

Bibliographic reference Philippe, Denis. Droit commercial - Preuve - Facture acceptée - Valeur probante (note sous Cass. lux., 9 juin 2005). In: Le droit des affaires, , no. 90, p. 140-143 (2009)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/111204