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Le nouveau régime du contrat d'assurance terrestre. Loi du 25 juin 1992, loi modificative du 16 mars 1994, arrêtés d'exécution

Bibliographic reference Fontaine, Marcel ; Delvaux, Paul-Henry. Le nouveau régime du contrat d'assurance terrestre. Loi du 25 juin 1992, loi modificative du 16 mars 1994, arrêtés d'exécution. In: Journal des tribunaux, Vol. 114, no. 5758, p. 329-339 (1995)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/112582