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Les causes exonératoires de la responsabilité (causes de justification et causes étrangères). Synthèse

Bibliographic reference Dubuisson, Bernard. Les causes exonératoires de la responsabilité (causes de justification et causes étrangères). Synthèse. In: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Editions  : Paris 2012, p. 577-591
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/113093