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Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Publication date | 2012 |
Language | Français |
Host document | B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.) ; "La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application"- p. 21-72 (ISBN : 978-2-8027-3981-4) |
Publisher | Bruylant (Bruxelles) |
Publication status | Publié |
Affiliations |
FUNDP
- DRO_Centre de recherche Informatique et Droit (CRID) UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé |
Links |
Bibliographic reference | Jacquemin, Hervé. Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant : Bruxelles 2012, p. 21-72 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/114440 |