Rasson-Roland, Anne
[UCL]
SOMMAIRE : I. L’extension du bloc de constitutionnalité / A. L’extension du bloc de constitutionnalité par le juge fédéral / B. L’extension du bloc de constitutionnalité par le juge protecteur des droits et libertés / II. La communication entre les branches du droit / A. La communication entre branches du droit par le juge fédéral / B. La communication entre branches du droit par le juge protecteur des droits et libertés
| Bibliographic reference |
Rasson-Roland, Anne. L'apport de la Cour d'arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit. In: Maryse Baudrez et Thierry Di Manno (coord.), Liber amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant : Bruxelles 2005, p. 363-374 |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/142103 |
