Wéry, Patrick
[UCL]
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif, cette chronique de jurisprudence étudie: - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations; - la compensation de deux dettes réciproques; - la remise de dette, la novation et la confusion; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit; - la caducité de l'obligation par disparition de l'un de ses éléments essentiels.
Bibliographic reference |
Wéry, Patrick. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013). Larcier : Bruxelles (2014) (ISBN:978-2-8044-6801-9) 261 pages |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/143453 |