Moreau, Thierry
[UCL]
Aujourd'hui, les droits de l'enfant sont invoqués comme une évidence. Il ssont reconnus, proclamés et garantis dans des textes juridiques de droit international et de droit interne. Pourtant, il y a encore un quart de siècle d'ici, les droits de l'enfant étaient une notion quasi inconnue, et ce dans tous les domaines du droit. Comment et pourquoi les droits de l'enfant sont apparus? Quelle est leur signification? Quels sont els enjeux de leur reconnaissance? Quels types de changements ont-ils permis? Quelles sont les limites et les impasses qui les affectent? Telles sont les questions que la recherche aborde dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse qui est un des domaines du droit où la question des droits de l'enfant à le plus fait l'objet de débats et de discussions. Le travail est divisé en cinq titres. Le titre I délimite le champ d'investigation. Il fait le point sur des notions aussi essentielles que la minorité et l'incapacité en droit civil et le "mineur en situation problématique" en matière d'aide et de protection de la jeunesse. Le titre II est consacré à l'examen des modèles sur lesquels s'est construite la protection de la jeunesse tout au long du XIXe et du XXe siècles, et plus particulièrement, à la place qu'ils réservent aux droits de l'enfant qui s'avère fort réduite. Le titre III concerne le phénomène de la revendication des droit de l'enfant. La première partie montre comment, entre 1970 et 1990, les droits de l'enfant ont été mobilisés en sens divers par la doctrine, les acteurs de terrain et le monde politique. La deuxième partie analyse en quoi la jurisprudence interne et la jurisprudence de la Cour européenne ont contribué à reconnaître des droits aux mineurs. Le titre IV a pour objet la proclamation des droits de l'enfant dans plusieurs textes juridiques : la Convention relative aux droits de l'enfant, le decret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, les textes qui ont récemment réformé la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ainsi que les projets de réforme et de médiation qui, à l'ère des droits, se développent en marge de ceux-ci. Le titre V se veut conclusif et fait le point sur les effets et les limites des droits de l'enfant. Il montre en quoi ceux-ci sont novateurs et porteurs de changements. Il révèle également que si leur proclamation est une condition nécessaire, elle est insuffisante pour garantir leur effectivité, d'où un risque non négligeable d'instrumentalisation. Des pistes de réflexion sont proposées en vue de mobiliser des instruments juridiques pour renforcer l'effectivité des droits de l'enfant.
Bibliographic reference |
Moreau, Thierry. Les droits de l'enfant dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse : émergence et signification. Prom. : Tulkens, Françoise |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/158029 |