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Pourvoi en cassation en matière civile

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van Drooghenbroeck, Jean-François [UCL] Boularbah, Hakim [Ulg et U.L.B.] Gérard, Philippe [U.L.B.]

Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.

Document type Monographie (Book) – Monographie
Publication date 2012
Language Français
ISBN 9782802737957
Collection Répertoire pratique du droit belge
Number of pages 424 pages
Publisher Bruylant (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
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Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Gérard, Philippe. Pourvoi en cassation en matière civile. Bruylant : Bruxelles (2012) (ISBN:9782802737957) 424 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/166323