L'immeuble source de troubles anormaux de voisinage. Rapport belge

(fre) La contribution constitue un rapport de synthèse présentant de manière comparée, sous l’angle de la responsabilité civile, l’état de huit droits à propos des troubles anormaux de voisinage trouvant leur origine dans un immeuble (les droits allemand, anglais, belge, espagnol, français, italien, roumain et suisse). Chacun des rapports nationaux sur la base desquels le rapport de synthèse a été établi fait état, d’une manière ou d’une autre, de l’existence d’une « théorie des troubles de voisinage » ou d’un « régime spécial de responsabilité », l’existence de celui-ci n’excluant, en règle, pas pour autant la possible application du droit commun de la responsabilité civile. Tantôt le régime spécifique est expressément prévu par un texte légal. Tantôt, le régime spécifique est d’origine jurisprudentielle. En substance, on retiendra que les droits nationaux offrent à celui qui est troublé par son voisin la possibilité d’agir à l’encontre de ce dernier, étant entendu que la notion de trouble implique l’idée d’un dépassement de ce qui aura été considéré, en l’espèce, comme le seuil de tolérance et est, en règle, détachée de l’idée de faute, voire de celle de responsabilité. La notion de voisinage est partout considérée assez souplement, les fonds concernés – celui qui est source de la perturbation dans l’usage et la jouissance d’un bien et celui qui se trouve souffrir de la perturbation – ne devant pas nécessairement être contigus. Dans un premier temps, la contribution est l’occasion d’une présentation du régime juridique institué par les différents droits examinés (Section I.). Ensuite, est examinée la mise en œuvre de l’action pour trouble de voisinage (Section II.).