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Commentaire de l'arrêt : Cour eur. D.H., 13 octobre 2016, B.A.C. c. Grèce, req. n° 11981/15 - L’obligation positive de statuer dans des délais raisonnables dans la procédure d’asile.

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Bibliographic reference Sarolea, Sylvie ; Gribomont, Hélène. Commentaire de l'arrêt : Cour eur. D.H., 13 octobre 2016, B.A.C. c. Grèce, req. n° 11981/15 - L’obligation positive de statuer dans des délais raisonnables dans la procédure d’asile.. In: Cahier de l'EDEM, Vol. 2016, no. 11, p. 3-10
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/178749