Nihoul, Pierre
[UCL]
SOMMAIRE / Introduction / Position du Conseil d’Etat belge / Position de la Cour de cassation belge / Position de la Cour constitutionnelle belge / I. Principe / II. Deux nuances / A. La Cour interprète la Constitution à la lumière du droit international / B. Le droit dérivé de l’Union européenne, cause de justification ? / 1. Un constat / 2. Quelles prérogatives ? / 3. L’arrêt n° 130/2010 du 18 novembre 2010 de la Cour constitutionnelle / 4. Quelles sont les conséquences de l’arrêt n° 130/2010 ? / Réflexions finales
Bibliographic reference |
Nihoul, Pierre. Le droit dérivé de l'Union européenne, justification d'une législation prétendument inconstitutionnelle?. In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant : Bruxelles 2017, p. 609-622 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/183861 |