Les régions belges et la répression des infractions, spécialement dans le domaine de l'environnement

Il n’y a guère, nous avions esquissé une première approche de la question évoquée en ce qui concerne la répression des infractions dans la matière de l’environnement, qui est largement de compétence régionale (B. Jadot, « Les compétences nationales et régionales quant à la répression des infractions en matière d’environnement… en Région wallonne », in B. Jadot (éd.), La répression des infractions en matière d’environnement… en Région wallonne, Story-Scientia, 1987, pp. 81 et s.). Depuis lors, la Cour d’arbitrage a, sur ce sujet prononcé plusieurs arrêts. Il n’est pas sûr que la portée de ces arrêts soit toujours correctement perçue dans la pratique. Aussi nous paraît-il utile d’en tirer ici les enseignements principaux.