La régulation des risques technologiques en droit communautaire et en droit international : analyse fondée sur les normes applicables aux produits alimentaires

(fre) La thèse vise à analyser le droit applicable aux produits alimentaires, et plus particulièrement aux produits issus de nouvelles technologies. La recherche met en exergue l'existence de paradigmes traversant le cadre juridique communautaire, et international, applicable aux produits alimentaires et aux nouvelles technologies alimentaires, permettant d'expliquer la forme actuelle et l'évolution du droit. La thèse démontre que la dynamique à l'oeuvre au sein de ce droit est celle d'une convergence des normes préservant la pluralité, impulsée par une stratégie générale de nature intégrative et participative.