La modification constitutionnelle dans tous ses états

En Belgique, étudier la dynamique fédérale, et donc les discussions et les négociations constitutionnelles, passe par un questionnement qui semble de prime abord largement incongru : défédéralisation ou refédéralisation ? En y regardant de plus près, cette question qui renvoie à accorder plus ou moins d’autonomie aux entités fédérées s’explique par la dynamique fédérale centrifuge qui caractérise la Belgique (Reuchamps et Onclin, 2009 ; Deschouwer, 2012 ; Reuchamps, 2013b). Cette – relativement récente – fédération est en effet issue d’un processus – relativement rapide – de la transformation d’un État unitaire en un État fédéral (Reuchamps, 2013b), et donc d’une « fédéralisation », en langage belge, ou une « défédéralisation » en standards internationaux (Reuchamps, 2009), des compétences étatiques vers des entités fédérées, les Communautés et les Régions. Depuis la première réforme de l’État à la fin des années 1960, la dynamique fédérale belge était fortement, voire en fait exclusivement, à la défédéralisation puisqu’il s’agissait justement de transférer des compétences de l’Autorité – qui se transformait d’unitaire à fédérale – à des entités fédérées. Cependant, le caractère qui semblait immuable, réforme après réforme, de cette dynamique mérite d’être questionné et, dans les débats politiques, la question de la « refédéralisation » de certaines compétences, autrefois largement taboue, trouve de plus en plus d’écho. L’objectif de cette contribution est d’étudier cette dynamique défédéralisation-refédéralisation à partir d’une analyse des préférences des parlementaires, tant fédéraux que fédérés, mais aussi des citoyens. Dans cette perspective, les résultats de deux enquêtes auprès des parlementaires avant et après la sixième, la dernière en date, réforme de l’État sont comparés avec des données issues d’enquêtes auprès d’un échantillon représentatif de la population belge. Une fois cette comparaison réalisée, il conviendra de comprendre ce qui peut influencer les préférences des citoyens pour la défédéralisation ou la refédéralisation et pour ce faire une expérience originale sera mobilisée à partir d’un article de presse comparant le fédéralisme belge au jeu du Tetris.