Les modes alternatifs de règlement de litiges

La nouvelle édition de la table-ronde du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence porte sur les « modes alternatifs de règlement des litiges » dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des systèmes juridiques. Les modes alternatifs de règlement des litiges – ou des confits – qualifiés parfois de justice alternative offrent aux parties qui s’opposent des solutions qui évitent le recours au juge, administratif ou ordinaire selon les systèmes juridiques. Ces solutions sont diverses mais ont toutes pour objectif d’améliorer le règlement d’un litige administratif par rapport à la justice traditionnelle. Confronter les expériences européennes et internationales, notamment nord-américaines et asiatiques, est une occasion de comparer des solutions efficaces comme alternatives au recours au juge dans le règlement des conflits qui opposent l’administration à ses usagers ou à ses agents. Plusieurs modalités existent qui peuvent être comparées d’un système à l’autre, avec des conséquences juridiques, mais aussi économiques et sociales, qui peuvent l’être également. Comme chaque année, la table-ronde du CRA donnera lieu à l’édition d’une publication annuelle aux PUAM, l’Annuaire européen d’administration publique, sur « les modes alternatifs de règlement des litiges ». Les débats menés entre collègues administrativistes seront guidés par une grille thématique indicative, qui relate les questionnements soulevés par la notion de modes alternatifs de règlement des conflits, et qui les invite à réfléchir du point de vue de leur système juridique de référence.