Nihoul, Pierre
[UCL]
Borres, Morgane
[UCL]
Bouvy, Anne-Sophie
[UCL]
Solbreux, Marie
[UCL]
Cambier, Noémie
[UCL]
Debry, Jean-Thierry
[Cour constitutionnelle]
SOMMAIRE : I. Le contentieux des droits et libertés / A. Les principes généraux / 1. Principe d’égalité et de non-discrimination / 2. Vie privée et familiale / 3. Liberté d’association / 4. Protection des biens et droit de propriété / 5. Droit à la dignité humaine / 6. Droits de l’enfant / B. L’intervention de la Cour dans les différentes branches du droit / 1. L’enseignement / 2. Droit du travail et de la sécurité sociale / 3. Droit pénal / 4. Droit judiciaire / 5. Droit fiscal / 6. Droit civil / 7. Droit public / 8. Droit économique / 9. Environnement et urbanisme / 10. Droit des étrangers / 11. Droit d’accès aux documents administratifs / 12. Libertés issues du droit de l’Union européenne / II. Le contentieux des compétences fédérales et fédérées / A. Les questions générales / B. Les compétences fédérales / C. Les compétences fédérées / D. La répartition des moyen
Bibliographic reference |
Nihoul, Pierre ; Borres, Morgane ; Bouvy, Anne-Sophie ; Solbreux, Marie ; Cambier, Noémie ; et. al. Belgique. Chronique [constitutionnelle 2018]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 34, p. 827-876 (2018) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/222769 |