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L’aliénation du bien loué et le droit de préemption du preneur

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Despret, Amandine [UCL] Renier, Paul [UNamur]

Cette contribution traite de l'alinéation du bien loué et du droit de préemption du preneur à ferme, après la réforme du 2 mai 2019.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Publication date 2019
Language Français
Host document Etienne Beguin, Fabienne Tainmont ; "Réforme du bail à ferme en Région Wallonne : 30 ans après"- p. 233 à 246 (ISBN : 9782807915015)
Collection Patrimoine & notariat
Publisher Larcier (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Keywords bail à ferme ; droit de préemption
Links
Bibliographic reference Despret, Amandine ; Renier, Paul ; et. al. L’aliénation du bien loué et le droit de préemption du preneur. In: Etienne Beguin, Fabienne Tainmont, Réforme du bail à ferme en Région Wallonne : 30 ans après, Larcier  : Bruxelles 2019, p. 233 à 246
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/253508