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Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique

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Beernaert, Marie-Aude [UCL] van Drooghenbroeck, Jean-François [UCL]

Commentaire critique de l'arrêt Manzano-Diaz c. Belgique du 18 mai 2021. Procédure devant la Cour de cassation de Belgique - Contact entre le parquet général et le siège de la Cour.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2021
Language Français
Journal information "Journal des tribunaux" - Vol. 2021, no. 6878, p. 857-864
Peer reviewed yes
Publisher Larcier (Louvain-la-Neuve)
issn 0021-812X
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPC - Droit pénal et criminologie
Keywords Procès équitable - Instance de cassation - Contacts entre l'avocat général et le conseiller rapporteur
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Bibliographic reference Beernaert, Marie-Aude ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no. 6878, p. 857-864
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/254635