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Vers un élargissement du champ du standstill et la consécration d’un principe de substitution en matière d’environnement ?, obs. sous C.C., n° 162/2020, 17 décembre 2020 (ainsi que C.C., n° 144/2020, 12 novembre 2020 et C.C., n° 5/2021, 14 janvier 2021)

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Born, Charles-Hubert [UCL]

SOMMAIRE : A. L’arrêt n° 162/2020 (ordonnance bruxelloise) / B. L’arrêt n° 144/2020 (décret wallon) / C. L’arrêt n° 5/2021 (décret flamand) / D. Commentaire / a) L’élargissement du champ du standstill aux risques environnementaux causés par le législateur / b) La consécration d’un test de nécessité dans l’examen des motifs d’intérêt général susceptibles de justifier une régression sensible de la protection

Document type Article de périodique (Journal article)
Access type Accès libre
Publication date 2021
Language Français
Journal information "Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier" - no. 4, p. 253-257 (2021)
Publisher Kluwer (Bruxelles)
issn 0773-3607
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
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Bibliographic reference Born, Charles-Hubert. Vers un élargissement du champ du standstill et la consécration d’un principe de substitution en matière d’environnement ?, obs. sous C.C., n° 162/2020, 17 décembre 2020 (ainsi que C.C., n° 144/2020, 12 novembre 2020 et C.C., n° 5/2021, 14 janvier 2021). In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 253-257 (2021)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/272612