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Les mécanismes répartiteurs de compétences dans les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

Bibliographic reference le Hardÿ de Beaulieu, Louis. Les mécanismes répartiteurs de compétences dans les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.La Convention sur l’avenir de l’Union : un premier bilan (Bruxelles, 15/11/2002).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/275379