Les infractions d'attentat à la pudeur et de viol. : Etat du droit positif et questions métapositives

Cette contribution expose, dans un premier temps, l'état du droit belge des infractions d'attentat à la pudeur et de viol. Cet exposé est systématique, dialectique et critique. Il établit,en effet, une typologie des différentes espèces d'infractions visées, des éléments qui les constituent et des peines qui leur sont attachées. Il fait également droit d'une part, aux controverses jurisprudentielles et doctrinales qui animent le régime pénal des infractions visées, et d'autre part, aux thèses doctrinales les plus récentes en la matière. L'auteur adopte enfin un point de vue critique sur certaines positions judiciaires ou doctrinales défendues en la matière. Dans un second temps, l'auteur adopte un point de vue partiellement externe au droit positif et expose les problèmes cognitif (état du savoir sur la sexualité), politique (repère polémique de la "conscience collective") et éthique (délégation de choix politiques aux juges) qui surgissent à l'analyse du droit positif préalablement exposé.