La loi antidiscrimination et les contrats

Transposant plusieurs directives européennes, la loi du 25 février 2003 tend à lutter contre les discriminations directes et indirectes, notamment lorsqu'elles portent sur la fourniture ou la mise à la disposition du public de biens et de services ou sur les conditions d'accès au travail. Le présent ouvrage propose une vue d'ensemble de la nouvelle législation, tout en la situant, dans la théorie générale des contrats, parmi les autres moyens de lutte contre les discriminations. Il contient aussi un commentaire de l'arrêt 157/2004 par lequel la Cour d'arbitrage a étendu le champ d'application de la loi à tout motif susceptible de fonder une différence de traitement. Le livre examine ensuite les applications de la loi dans différents secteurs : le droit des assurances et du bail, le domaine religieux et le secteur bancaire.Le texte de la loi ainsi que l'arrêt de la Cour d'arbitrage mentionné sont reproduits en annexe. L'ouvrage est le premier volume de la nouvelle collection inaugurée par l'Onderzoeksgroep voor Verbintenissenrecht-Groupe de Recherche en Droit des Obligations.