L'épreuve comparative au service du droit du marché intérieur devant la Cour de justice des Communautés européennes : Une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit

L’approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques européens plus perméables les uns aux autres. Ce n’est pas seulement le droit de l’Union européenne qui se développe en plongeant ses racines dans des sources qui lui sont extérieures. Les droits des États de l’Union sont aussi devenus plus ouverts, plus sensibles aux influences externes. Cette ouverture des droits aux influences venues d’ailleurs n’est pas seulement le résultat de la place croissante occupée par le droit européen. Bien d’autres facteurs, difficiles à démêler, y contribuent, parmi lesquels s’inscrivent la mondialisation économique, l’universalisation des droits de l’homme, le rayonnement particulier de certains systèmes juridiques. Analyser ces jeux d’influence comme une opération d’échange entre les droits relève d’une conviction, celle de la réciprocité des mouvements à l’oeuvre. Choisir de travailler sur l’échange correspond aussi à une volonté de proposer une approche ouverte : la notion d’échange permet d’appréhender une multiplicité de liens en recoupant, par exemple, l’idée d’hybridation des systèmes ou celle du dialogue (entre les juges). Les travaux présentés dans cet ouvrage font suite au colloque organisé les 18 et 19 mai 2006 à l’Université du Littoral-Côte d’Opale. La première partie de l’ouvrage concerne « les voies de l’échange ». Les auteurs se sont préoccupés des voies par lesquelles le droit de l’Union se nourrit de la diversité des droits qui l’entourent, soit en organisant l’échange, soit en laissant jouer des forces telles que la concurrence normative. La deuxième partie concerne les conséquences de l’échange sur « la formation et la transformation des droits », qu’il s’agisse du droit de l’Union européenne ou du droit des États de l’Union. Dans les deux branches de cette recherche, une large place est faite au droit comparé. Les illustrations issues de domaines variés (droit des obligations, droit du travail, droit de la consommation…) permettent de tirer les premières conclusions d’une lecture de l’évolution contemporaine du droit dans le prisme de « l’échange entre les droits ».