Bombois, Thomas
[UCL]
(fre)
La thèse se consacre à déterminer les principes structurants de l'autonomie politique des collectivités fédérées et spécialement de la Région bruxelloise.
Pour ce faire, l'on étudie tout d'abord les deux sources - élective et normative - de l'autonomie politique fédérée avant de se concentrer sur la mise en oeuvre par les autorités politiques de la collectivité de cette autonomie politique. Il est alors question d'analyser les instruments qui sont mis à disposition de ces autorités, les règles régissant l'exercice proprement dit de l'autonomie politique et enfin les contrôles de type politique et juridictionnel, tant internes qu'externes, qui encadrent pareil exercice.
Bibliographic reference |
Bombois, Thomas. L'autonomie politique des collectivités fédérées et spécialement de la Région bruxelloise : essai de droit institutionnel fédéré. Prom. : Delpérée, Francis |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/86510 |