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La saisie et la confiscation en Belgique
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| Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale sans comité de sélection |
|---|---|
| Publication date | 2005 |
| Language | Français |
| Conference | "Séminaire international « Coopération internationale en matière pénale : gel des avoirs et des preuves, et confiscation dans des affaires pénales transfrontalières », C.S.J.", Bruges |
| Affiliations |
UCL
- DRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal UCL - SSH/JURI/PJPC - Droit pénal et criminologie USL-B - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) UCL - SSH/IRIS-L/GREP - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle |
| Links |
| Bibliographic reference | Vandermeersch, Damien. La saisie et la confiscation en Belgique.Séminaire international « Coopération internationale en matière pénale : gel des avoirs et des preuves, et confiscation dans des affaires pénales transfrontalières », C.S.J. (Bruges). |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/87643 |