Carlier, Jean-Yves
[UCL]
Par les lois de mai 1993 et 1994, le législateur belge a opté pour une gestion distincte et particulière de la situation administrative et sociale des candidats réfugiés. Dans un premier temps, sensible aux difficultés financières des CPAS de certaines communes, le législateur a introduit un «plan de répartition» des candidats réfugiés sur l'ensemble du territoire. Dans un deuxième temps, constatant la précarité du droit de séjour des candidats réfugiés dans certaines communes, le législateur a introduit un «registre d'attente», centralisé au niveau national.
Bibliographic reference |
Carlier, Jean-Yves. Candidats réfugiés : le plan de répartition et le registre d'attente. In: G. Benoit, H. Funck, P. Jadoul, Les missions des centres publics d'aide sociale, Publications des facultés universitaires Saint-Louis : Bruxelles 1996, p. 47 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/92328 |