User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Réfugiés refusés; à propos du projet de loi n° 689/1 apportant des modifications en ce qui concerne notamment les réfugiés à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Bibliographic reference Carlier, Jean-Yves. Réfugiés refusés; à propos du projet de loi n° 689/1 apportant des modifications en ce qui concerne notamment les réfugiés à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. In: Revue du droit des étrangers, no. 41, p. 133-199 (1986)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92497