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Réfugiés refusés; à propos du projet de loi n° 689/1 apportant des modifications en ce qui concerne notamment les réfugiés à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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Document type | Article de périodique (Journal article) – Article de recherche |
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Publication date | 1986 |
Language | Français |
Journal information | "Revue du droit des étrangers" - no. 41, p. 133-199 (1986) |
Peer reviewed | yes |
Publisher | ADDE (Bruxelles) |
issn | 0776-8591 |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - DRT/INT - Département de droit international Charles De Visscher |
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Bibliographic reference | Carlier, Jean-Yves. Réfugiés refusés; à propos du projet de loi n° 689/1 apportant des modifications en ce qui concerne notamment les réfugiés à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. In: Revue du droit des étrangers, no. 41, p. 133-199 (1986) |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/92497 |