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La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2008

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Bibliographic reference Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Moline, Françoise ; Renauld, Bernadette ; Vansnick, Louis. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2008. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1, p. 27-110 (2009)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92916