Commentaire bibliographique [Le droit des normes professionnelles et techniques, coll. Commission Droit et Vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 1985, 514 pages]

Lejeune, Yves [UCL]

La Commission Droit et Vie des Affaires a organisé à Spa-Balmoral, les 16 et 17 septembre 1983, son 36e séminaire. Le thème était celui des rapports entre le droit et la normalisation. Vaste sujet, même s'il ne fut traité que dans la mesure où il était susceptible d'intéresser les juristes d'entreprise. / Comment l'idée en est-elle venue aux responsables de la Commission Droit et Vie des Affaires ? Tout simplement parce qu'ils ont eu l’attention attirée par la prolifération, à la frange du droit, de règles de comportement au contenu parfois contraignant. Des règles non-juridiques qui émanent de "corps intermédiaires" - ordres professionnels, organes de contrôle publics ou privés - dotés d'un pouvoir de fait qui leur assure une grande autorité. Des règles comptables, bancaires, financières, techniques ou professionnelles, secrétées par la vie des affaires. Des pratiques normalisées qui pénètrent, sous diverses formes, dans l'ordre juridique positif.