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Quelques réflexions sur le mécanisme de protection des sites Natura 2000 contre les incidences des plans et projets
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) |
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Access type | Accès restreint |
Publication date | 2007 |
Language | Français |
Host document | Prieur, Michel ; Amirante, Domenico, e.a. ; "Pour un droit commun de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Michel Prieur"- p. 957-986 (ISBN : 9782247074136) |
Publisher | Dalloz (Paris) |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - DRT/PUBL - Département de droit public |
Links |
Bibliographic reference | Born, Charles-Hubert. Quelques réflexions sur le mécanisme de protection des sites Natura 2000 contre les incidences des plans et projets. In: Prieur, Michel ; Amirante, Domenico, e.a., Pour un droit commun de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz : Paris 2007, p. 957-986 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/95131 |