Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain
L'évolution récente des règles relatives à la révision du plan de secteur et à ses dérogations
Primary tabs
- Open access
- 330.77 K
Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
---|---|
Access type | Accès libre |
Publication date | 2009 |
Language | Français |
Host document | Delnoy Michel (dir.) ; "Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Plans et permis [Actes du colloque de l'ABeFDATU qui s'est tenu à Liège, le 22 octobre 2008]"- p. 41-95 (ISBN : 978-2-87455-143-7) |
Publisher | Anthemis (Liège) |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - DRT/PUBL - Département de droit public |
Links |
Bibliographic reference | Born, Charles-Hubert. L'évolution récente des règles relatives à la révision du plan de secteur et à ses dérogations. In: Delnoy Michel (dir.), Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Plans et permis [Actes du colloque de l'ABeFDATU qui s'est tenu à Liège, le 22 octobre 2008], Anthemis : Liège 2009, p. 41-95 |
---|---|
Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/95133 |