Les infrastructures et les centres sportifs locaux

SOMMAIRE : I. La gestion des centres et des infrastructures / A. La gestion propre des autorités locales / B. La gestion transférée par les autorités locales / 1. La régie autonome / 2. L’intercommunalité / 3. Le contrat de concession de service public / C. La composition des organes de gestion des centres sportifs / II. Le subventionnement des centres et des infrastructures / A. Le décret de la Région wallonne du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructure sportive / 1. Les bénéficiaires de la subvention / a. Les bénéficiaires privés / b. Les bénéficiaires publics / 2. Les infrastructures subventionnables / 3. Le régime juridique de la subvention / B. Le décret de la Région wallonne du 28 juin 2001 modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un centre régional d’aide aux communes / C. Le décret de la Communauté française du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés / 1. Les bénéficiaires de la reconnaissance et de la subvention / a. Les bénéficiaires privés / b. Les bénéficiaires publics / 2. La procédure de reconnaissance / 3. L’objet et le régime juridique de la subvention / D. Le décret de la Communauté française du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d’une association des centres sportifs / E. Les infrastructures et les centres sportifs bruxellois / 1. Les infrastructures sportives / 2. Les centres sportifs locaux