Le contrat de vente d'un fonds de commerce : approche comparative centrée sur les droits belge, français et portugais

La cession d'un fonds de commerce explorée sous l'angle du contrat de vente est un contrat consensuel, synallagmatique, à titre onéreux et commutatif. Fruit d'une longue évolution doctrinale et jurisprudentielle, la notion de fonds de commerce a été reconnue légalement en Belgique, en France et au Portugal. La pratique grandissante du monde des affaires a fait que le contrat de vente d’un fonds de commerce est devenu de plus en plus usité. La simplicité de ses règles et le fait que certains commerçants n’ont pas adopté la forme sociétaire lui donnent tout son intérêt. Née tout d’abord en France, il est opportun d’analyser cette opération en droit français. Comparer les droits belge, français et portugais permettra de savoir si le droit français se rapproche par sa conception du fonds de commerce et de sa vente du droit des pays avoisinants comme la Belgique et le Portugal. Le mémoire comportera deux parties. La première partie se penchera sur la notion de fonds de commerce en elle-même qui fait encore actuellement l’objet de nombreux débats en doctrine et en jurisprudence. Dans un chapitre 1, je définirai le fonds de commerce. Dans un chapitre 2, je tenterai de donner une vision générale de la composition du fonds. La deuxième partie sera centrée sur la vente d’un fonds de commerce. J’analyserai dans un chapitre 1 la phase d’information précontractuelle. Dans un chapitre 2, j’aborderai l’étape de la conclusion du contrat. Dans les chapitres 3 et 4, il sera intéressant de préciser les obligations une fois que le contrat est conclu ainsi que les modalités offertes aux parties en cas d’inexécution du contrat de vente. Ce mémoire comportera pour chaque chapitre des sections qui confronteront successivement le droit belge, le droit français et le droit portugais.