Campos Martin, Thelma
[UCL]
Sosson, Jehanne
[UCL]
La question de recherche du présent mémoire qui est la suivante : « La loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté : une évolution juridique qui précède l'évolution de nos sociétés ? Analyse comparée avec le droit français ». En France, une loi semblable à celle qui vient d'être adoptée en Belgique fut déjà votée en 2002. Il paraît donc opportun d’effectuer une analyse comparée de ces deux régimes pour apprendre davantage sur ce nouveau système du « double-nom » et ainsi comprendre le changement opéré en Belgique.
Bibliographic reference |
Campos Martin, Thelma. La loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté : une évolution juridique qui précède l'évolution de nos sociétés ? Analyse comparée avec le droit français. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Sosson, Jehanne. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12411 |