L'animal comme sujet de droit ou objet de devoirs, quelles perspectives pour le législateur belge ?

Source de questionnement depuis l’antiquité, le traitement que l’éthique et la philosophie nous commandent d’avoir envers les animaux est réellement au devant de la scène depuis la publication du texte de P. SINGER, La libération Animale, en 1975 . Ces dernières décennies, de nombreuses normes traitant du bien-être animal ont vu le jour. Mais les législateurs ne sont pas les seuls à s’intéresser à la cause animale, qui est de manière plus globale une problématique sociétale. Nous pouvons d’ores et déjà observer de nombreuses initiatives visant à promouvoir le bien-être des animaux, tant venant de la part du législateur que d’associations spécialisées, ou même de citoyens ordinaires . Nous avons dès lors choisi de partir du postulat que ce vent favorable à l’égard des animaux ne fera que grandir, et avons décidé d’examiner les possibilités présentées aux législateurs belge et wallon, dans l’hypothèse où ils souhaitent protéger de manière plus importante les animaux. Partant de ce postulat, nous nous interrogeons dans ce travail sur le meilleur moyen de protéger les animaux. Le législateur a-t-il plutôt intérêt à faire des animaux des sujets de droit ou à les garder objets de devoirs ? Aujourd’hui l’animal est qualifié de chose dans le Code civil belge, mais il bénéficie de protections particulières. Cette qualification pose problème en ce qu’elle fixe leur utilité pour l’homme comme critère, permettant leur éventuelle exploitation. Les protections dont ils font l’objet souffrent d’ailleurs de nombreuses exceptions qui ont pour effet de limiter fortement leur utilité. Nous avons analysé différentes théories de philosophes afin de déterminer quels animaux devraient être protégés et pouvons considérer que tous les animaux sentients méritent égale protection en vertu de leur valeur intrinsèque. Conformément à la tendance abolitionniste, nous sommes d’avis que l’exploitation des animaux doit cesser. Pour ce faire, nul ne peut plus être propriétaire d’un animal. Il doit également être interdit de leur faire subir de mauvais traitements, de les tuer, d’emprisonner les animaux sauvages, et les animaux domestiques doivent bénéficier de soins. Après analyse, nous affirmons que la manière la plus efficace de garantir ces protections est de donner des droits aux animaux eux-mêmes. Ceci tant par symbolisme que par souci d’efficacité. De même, inscrire les animaux dans la Constitution s’avère être le meilleur moyen de permettre la prise en compte effective de leurs intérêts lorsque ceux-ci sont en conflit avec une liberté fondamentale de l’homme. Après avoir analysé différentes options quant au statut juridique de l’animal, nous concluons que la création d’un statut de personne animale est la solution à la fois la plus efficace et la plus simple à mettre en œuvre. La création d’un statut juridique propre est une solution simple parce que toutes les règles s’y rapportant seront spécifiques aux animaux et donc parfaitement adaptées. Concernant la mise en œuvre de ces droits, nous proposons un parallélisme avec la représentation des mineurs en droit selon les principes de la tutelle et de l’autorité parentale.