Moury, Valentin
[UCL]
Thiebaut, Christophe
[UCL]
L'Union européenne dans son développement repose sur plusieurs objectifs qu'elle entend réaliser au mieux. Parmi ces objectifs, on dénombre la protection de l'environnement et le bon fonctionnement du marché intérieur. Le principe de précaution et de la libre circulation des marchandises s'intègrent dans la réalisation de ses deux objectifs. Toutefois, si ceux-ci sont consacrés par le droit européen, ils peuvent se réaliser chacun au détriment de l'autre en raison de leurs visées antagonistes. En effet, une marchandise peut être supposée dangereuse pour l’environnement alors que l’adoption d’une mesure environnementale centrée sur un risque potentiel peut entraver la circulation de certaines marchandises sur le territoire de l'Union européenne. Ce mémoire propose donc de rechercher l'équilibre de cette relation entre le principe de précaution et de la libre circulation des marchandises en discernant les différents concepts en jeu et en examinant les moyens mis en oeuvre pour les concilier.
Bibliographic reference |
Moury, Valentin. A la recherche d'un équilibre entre le principe de précaution et le principe de la libre circulation des marchandises. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Thiebaut, Christophe. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12734 |