La correctionnalisation des crimes : de l'exaltation du pouvoir des juges à la dislocation de l'édifice pénal

L’article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes énonce que « dans le cas où il y aurait lieu de ne prononcer qu'une peine correctionnelle en raison de circonstances atténuantes ou d'une cause d'excuse, la chambre du conseil ou la chambre des mises en accusation peut […] renvoyer l'inculpé au tribunal correctionnel ». Cette disposition fonde le mécanisme de la correctionnalisation, entendu comme la faculté concédée à la juridiction d’instruction ou au Ministère public d’imputer des circonstances atténuantes/cause d’excuse à l’infraction criminelle afin de pouvoir saisir le tribunal correctionnel pour en connaître et n’en réserver à son auteur qu’une peine correctionnelle. Dès lors qu’il ressortira de beaucoup de nos lectures consacrées à ce mécanisme, le rejet manifeste de celui-ci en ce qu’il semblerait pénétrer le cœur même de notre droit pénal, également disposé à contourner tant que faire se peut l’écueil du sempiternel débat entourant la cour d’assises, il nous a semblé devoir en déterminer la valeur à travers le prisme de ce qui en constitue le fondement originel : l’individualisation des peines entendue comme la revalorisation de la position du magistrat dans la détermination de la sanction. Aussi, si la nécessité de correctionnaliser les crimes semblait, à l’origine, ne devoir répondre qu’à un impératif général d’atténuation des peines, il a toutefois rapidement fallu en adapter la portée à l’ensemble de notre édifice pénal afin de lui garantir toute la cohérence dont il a besoin. Toutefois, des implications désormais déduites du recours à ce mécanisme, peut-on affirmer qu’il s’y est parfaitement intégré ? Si tel ne fût pas le cas, devrait-on y déceler la remise en cause du système pénal tel qu’en vigueur ? Et dans l’affirmative, pourrait-on en spéculer les perspectives d’évolution? C’est à ces questions que nous consacrerons la deuxième partie de ce mémoire.