Les stratégies fiscales de quelques multinationales, notamment de l’économie numérique et les répliques de l’OCDE, de l’Union Européenne et de quelques Etats.

Les pratiques d’optimisation fiscale sont un phénomène connu de ces dernières années dans le paysage complexe de la fiscalité internationale. Un problème majeur lié à un secteur d’activité entier apparaît : l’économie du numérique est mal prise en compte par les règles fiscales actuelles. Sur le plan international, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) tente d’agir au travers du projet BEPS (Base erosion and profit shifting), un projet décliné en 15 actions censées répondre aux principaux problèmes du système actuel. Sur le plan de l’Union européenne (UE) et pour ses différents États membres, nous pouvons citer le projet ACCIS (Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés), qui a pour but de répartir entre les différents États membres une base imposable consolidée pour les sociétés oeuvrant en Europe ou plus récemment un projet d’impôt prélevé directement sur les revenus bruts des entreprises, à savoir le chiffre d’affaires des entreprises du numérique. Dans ce mémoire, il est fait une modélisation de l’application des impôts européens sur deux entreprises fictives représentatives du secteur numérique, à savoir d’une part la taxe à 3 % et d’autre part l’ACCIS. En ce qui concerne la taxe à 3 %, ces effets dans le court terme semblent peu affecter les groupes profitables, mais fort affecter des groupes moins profitables. Ces derniers pourraient dès lors minimiser leurs activités au sein de l’Union européenne. Si cette taxe venait à perdurer, les groupes profitables minimiseraient à leur tour leur présence imposable dans l’Union. Cela aurait pour effet une baisse des revenus provenant de la fiscalité du numérique pour l’Union européenne. Pour la proposition ACCIS, les effets varient selon les pays membres et la situation des filiales se situant sur leur territoire. Dans l’ensemble, les revenus provenant de la fiscalité du numérique augmentent et les bénéfices à long terme d’ACCIS, à savoir notamment les coûts de mise en conformité sur le plan fiscal, qui sont amenés à disparaître, profitent aux entreprises. Dans le contexte du projet BEPS, l’Union européenne doit se placer de manière à ne pas être en dissonance avec l’OCDE. Pour ce faire, le projet ACCIS semble être une solution enviable malgré la lenteur de sa construction. A contrario, le projet d’impôt à 3 % sur le chiffre d’affaires peut rapidement être mis en place, mais ses résultats simulés sont peu prometteurs et l’impôt ne fait pas sens avec le reste des réformes internationales qui se mettent en place. L’Union européenne devrait opter pour une proposition ACCIS adaptée à l’économie du numérique, englobant cette dernière dans le projet et non pas prendre une initiative ciblée sur cette économie.