L'accès au processus de gestation pour autrui : réflexions quant à une éventuelle réglementation

By : Vanderburght, Bérénice [UCL] Directed by : Schamps, Geneviève [UCL]

L'objet de ce mémoire porte principalement sur l'analyse des conditions d'accès à la gestation pour autrui, dans l'optique d'une future législation, déterminer quelles balises le législateur devrait apporter. Ce mémoire retient pour ligne directrice le rapport du Sénat élaboré en 2015, concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité.

Access type : Accès restreint
Year : 2018
Keywords : gestation pour autrui, GPA
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Vanderburght, Bérénice. L'accès au processus de gestation pour autrui : réflexions quant à une éventuelle réglementation. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Schamps, Geneviève.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15808