Les tribunaux de chefferie au Congo belge : analyse théorique et pratique

Pour parvenir à atteindre les indigènes et exercer sur eux un pouvoir judiciaire, les autorités coloniales belges décident de s’appuyer sur l’organisation politique et sociale indigène déjà en place. Très tôt, elles s'intéressent aux structures traditionnelles indigènes que sont les chefferies. Le décret du 15 avril 1926 relatif aux juridictions indigènes est finalement adopté et établit l’existence d’un double système de juridiction comprenant, d’une part, les tribunaux européens (de droit écrit) et, d’autre part, les juridictions indigènes. Il permet la consécration, par le pouvoir exécutif, des tribunaux de chefferie et organise en profondeur leur fonctionnement. Dans ce travail, nous rappelons tout d'abord le contexte législatif dans lequel le décret du 15 avril 1926 voit le jour. Nous procédons ensuite à son analyse approfondie, en nous concentrant sur les tribunaux de chefferie, avant d’envisager les différentes modifications dont il a fait l’objet jusqu’en 1938. C’est en effet à cette date que nous nous arrêtons pour entamer une analyse pratique des tribunaux de chefferie établis dans les provinces du Katanga et de Léopoldville.