Massart, Pauline
[UCL]
De Cordt, Yves
[UCL]
Ce travail a pour objet de répondre à la question: "les obligations d'information précontractuelles en droit de la consommation sont-elles efficientes?". Nous poserons les contours du contrat de consommation et du contrat en ligne. Ensuite, nous développerons les différentes obligations d'information précontractuelles et les sanctions qui y sont attachées. Pour terminer, nous analyserons leur efficience au regard du comportement du consommateur.
Bibliographic reference |
Massart, Pauline. L'excès d'informations précontractuelles en droit de la consommation : analyse des différentes obligations et de leur efficience. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : De Cordt, Yves. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15949 |